ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Zone Tech
SIRET : 793 549 635 00035
TVA intracommunautaire : FR33793549635
Siège social : 50 route de la Gare, Albens, 73410 Entrelacs, France
Dirigeant : David WEPPE
Téléphone : +33 7 56 91 37 38
E-mail : contact@zone-tech.fr
Site : www.zone-tech.fr
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées par la société Zone Tech via son site internet www.zone-tech.fr auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les descriptions, photos et autres documents illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la législation applicable.
Zone Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le site internet.
Après validation du panier et des informations de livraison, le client est invité à procéder au paiement sécurisé.
Zone Tech confirme la réception de la commande par email. La vente est réputée conclue à compter de cette confirmation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée,
- par virement bancaire,
- ou via des solutions de paiement en plusieurs fois proposées (ex. : Alma, sous conditions).
Zone Tech n’a jamais accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Zone Tech ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande de garantie devra être formulée par écrit à : contact@zone-tech.fr
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Zone Tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Zone Tech est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zone Tech, sauf dispositions légales impératives contraires.